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| • Généralités Les présentes conditions définissent la vente des produits présentés sur ce site par la société : INFORMATIQUE & FORMATION APROLIS VI, 7 Rue de l'étoile du Matin 44600 ST NAZAIRE Email: if@ifformation.com if@ifformation.com Siret: 391 623 238 00014 Code NAF : 804C B N° TVA intracommunautaire: FR 0339162323800014 Site internet inscrit à la C.N.I.L. sous le numéro xxxxxx Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par INFORMATIQUE & FORMATION sur son site www.ifformation.com Ce contrat est constitué par les deux documents suivants : -Les présentes conditions générales -Le bon de commande Par client, nous entendons l'utilisateur de la boutique en ligne www.ifformation.com, achetant un produit par l'intermédiaire du site. La société INFORMATIQUE & FORMATION décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte de malveillance causée par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site. Les ventes en ligne effectuées sur le site www.ifformation.com sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise). Pour toute commande à destination de l'Union Européenne, dans les DOM TOM ou à l'étranger, vous pouvez choisir votre pays de destination dans le formulaire des coordonnées lors de la commande et ensuite, après validation de celle-ci, un devis vous parviendra. Ces commandes sont soumises à des conditions particulières mentionnées dans le devis. Ce devis vous permettra de choisir le moyen de transport et de convenir du délai de livraison en fonction du pays de destination. • Commande Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par INFORMATIQUE & FORMATION. Une commande ne peut être enregistrée qu'après encaissement du chèque ou du virement. INFORMATIQUE & FORMATION se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client. Un Email de confirmation, avec un numéro de commande, est adressé au client à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant cet Email et/ou en l'imprimant, le client détient la preuve de sa commande sur le site de INFORMATIQUE & FORMATION. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet Email. • Produits Les produits présentés sur le site www.ifformation.com le sont dans la limite des stocks disponibles. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis d'indisponibilité serait envoyé au client par Email, la somme correspondant à cet article serait déduite de la commande. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. • Livraison L'expédition sera effectuée par UPS. Les marchandises sont livrées aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. La livraison du colis est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La participation du client aux frais de livraison et de préparation de sa commande s'élève à : -18€ pour la France Métropolitaine par UPS Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts. • Prix - Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. - Les frais de livraison sont à la charge du client. - Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles à l'exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de INFORMATIQUE & FORMATION. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. • Garanties Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie " produit " d'un an minimum contre tout vice de fabrication. Vente de PC et portables d'occasion, garantie 3 MOIS retour atelier sauf batterie pour les pc portables, considérée comme consommable. • Conditions de paiement - A la commande, règlement par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte. Le client doit adresser, à réception de l'Email de confirmation, son chèque sous sept jours ouvrables à INFORMATIQUE & FORMATION avec une copie du bon de commande. Tout chèque adressé sans bon de commande ne pourra être exploité. Sauf demande expresse du client, et afin de répondre à notre souci de satisfaire au mieux notre clientèle, aucune commande ne pourra être maintenue si le règlement du client ne parvenait pas dans les délais. • Retours Le client dispose d'un délai légal de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, accompagné d'un double de la facture et dans l'emballage d'origine, pour remboursement où échange, le bien ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le destinataire. • Responsabilités - INFORMATIQUE & FORMATION est seul responsable du contenu du site et de ses engagements (catalogue, tarif, délais, ...) - INFORMATIQUE & FORMATION est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus sur son site. - Des liens hypertextes peuvent renvoyer à d'autres sites que celui-ci. Nous ne pouvons être tenu responsables du contenu de ces sites. Nous rappelons, par ailleurs, que toute création de lien vers notre site doit recevoir l'accord écrit et préalable de INFORMATIQUE & FORMATION. • Informations nominatives Conformément à la législation (loi N° 78/17 du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande. Il peut s'adresser à : INFORMATIQUE & FORMATION APROLIS VI, 7 Rue de l'étoile du Matin 44600 ST NAZAIRE Email :if@ifformation.com • Réserve de propriété Les biens vendus demeurent la propriété de INFORMATIQUE & FORMATION jusqu'au paiement intégral des sommes dues. • Propriété intellectuelle Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, dessins, photographies, logos, ... sont la propriété de INFORMATIQUE & FORMATION et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle. • Droit applicable / Litige Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de INFORMATIQUE & FORMATION. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de INFORMATIQUE & FORMATION alors en vigueur. |
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